Frais d'un regroupement de crédits : dossier, courtage, garantie, notaire, ce qu'il faut vérifier
Liste des frais possibles d'un regroupement de crédits en France, comment les calculer, lesquels sont négociables et comment savoir si l'opération reste rentable.
Les frais d'un regroupement de crédits peuvent annuler, en tout ou en partie, l'économie de taux : frais de dossier, honoraires de courtier, frais de garantie, et dans certains cas frais de notaire. Avant d'accepter une offre, demandez une liste écrite et chiffrée de tous les frais, puis comparez leur total avec l'économie attendue. Si les frais dépassent le gain sur les intérêts, l'opération est perdante, quelle que soit la baisse de mensualité.
Les familles de frais
| Type de frais | Quand il apparaît | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Frais de dossier bancaires | Souvent, pour l'étude du prêt | Forfait ou petit pourcentage, variable selon les établissements |
| Honoraires de courtage | Si vous passez par un courtier | Souvent un pourcentage du capital ou un forfait, défini dans le mandat |
| Frais de garantie (caution) | Prêt garanti par un organisme de cautionnement | Pourcentage du capital, en partie parfois restituable |
| Hypothèque et frais de notaire | Rachat adossé à un bien immobilier | Montants importants, droits et émoluments réglementés |
| Indemnités de remboursement anticipé | Sur chaque crédit soldé | Plafonnées par la loi pour le crédit à la consommation et le crédit immobilier |
| Frais de mainlevée | Quand une ancienne hypothèque est levée | Frais de notaire et d'enregistrement |
Les ordres de grandeur dépendent des établissements et de la période : n'en retenez aucun comme une référence, demandez des devis.
Frais de dossier
Il s'agit de la rémunération de l'étude du prêt. Certains établissements n'en facturent pas, d'autres appliquent un forfait. Ces frais sont compris dans le TAEG s'ils sont obligatoires pour obtenir le crédit. Ils sont négociables : un prêteur qui souhaite vous garder comme client peut les réduire.
Honoraires de courtage
Le courtier cherche des offres auprès de plusieurs établissements. Il est rémunéré par le prêteur, par vous, ou les deux selon les pratiques. L'important est de lire le mandat avant de signer : montant ou pourcentage, moment du paiement (en pratique, des honoraires ne devraient être dus qu'à l'obtention du financement), et durée d'exclusivité éventuelle. Vérifiez aussi que l'intermédiaire est bien enregistré à l'ORIAS, le registre officiel des intermédiaires en banque et assurance. Voir le guide courtier ou banque.
Frais de garantie
Un regroupement peut être garanti par une caution (organisme spécialisé) ou une hypothèque. La caution coûte souvent un pourcentage du capital emprunté, dont une partie est parfois restituée à la fin du prêt, selon les contrats. L'hypothèque est plus coûteuse (frais de notaire, droits d'enregistrement, éventuels frais de mainlevée) et engage votre bien : en cas d'impayés prolongés, il peut être saisi.
Les indemnités sur les anciens crédits
Pour chaque crédit soldé par anticipation, le prêteur peut réclamer une indemnité, dans les limites légales. Pour un crédit à la consommation, elle est plafonnée à 1 % du capital remboursé si le délai restant dépasse un an (0,5 % sinon) et elle n'est pas due si le montant remboursé dans les douze mois ne dépasse pas 10 000 €. Pour un crédit immobilier, l'indemnité ne peut excéder 3 % du capital restant dû ni six mois d'intérêts (le montant le plus faible s'applique). Certains contrats prévoient aussi des cas d'exonération (mobilité professionnelle, décès, par exemple).
Un calcul de rentabilité
Rapprochez trois chiffres :
- Gain brut = coût restant de l'existant − coût total du nouveau prêt (hors frais).
- Frais totaux = dossier + courtage + garantie + indemnités + autres.
- Gain net = gain brut − frais totaux.
Exemple illustratif. Reprenons un regroupement de 24 000 € sur 48 mois : intérêts restants de l'existant d'environ 3 544 €, intérêts du nouveau prêt d'environ 2 634 €, soit un gain brut d'environ 910 €. Si les frais (dossier de 300 € et courtage de 450 €) atteignent 750 €, le gain net tombe à environ 160 €. À 1 000 € de frais, l'opération devient perdante de 90 €. Ces chiffres sont des exemples.
Le simulateur de frais additionne la part proportionnelle et la part fixe ; le simulateur de regroupement vous donne le délai nécessaire pour amortir les frais.
Comment réduire les frais
- Demandez plusieurs devis écrits et comparez-les poste par poste.
- Négociez les frais de dossier, en citant une offre concurrente.
- Vérifiez si votre banque habituelle propose un tarif préférentiel pour ses clients.
- Évitez l'hypothèque si le montant ne la justifie pas.
- Calculez l'indemnité exacte de chaque ancien crédit plutôt que de vous fier à une estimation.
Frais interdits ou à contester
Un prêteur ne peut pas vous faire payer de frais non prévus dans l'offre. Les honoraires facturés avant l'obtention du financement doivent faire l'objet d'une vigilance particulière : en cas de doute, rapprochez-vous de la DGCCRF ou d'une association de consommateurs. Si un écart apparaît entre l'offre et ce qui vous est demandé, conservez les documents et saisissez le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans l'offre.
Questions fréquentes
Les frais sont-ils inclus dans le TAEG ?
Les frais obligatoires pour obtenir le crédit (dossier, garantie, assurance exigée) y sont inclus. Les indemnités sur les anciens crédits et les honoraires de courtage facultatifs ne le sont généralement pas.
Peut-on financer les frais dans le prêt ?
Souvent oui : ils sont alors prélevés sur le capital et vous paierez des intérêts dessus. Regardez la somme réellement disponible.
Qui paie les frais de mainlevée ?
Si une hypothèque est levée, vous les supportez en général. Demandez le montant avant de signer.
Sources à consulter
- DGCCRF — vos droits face aux frais bancaires
- ORIAS — registre des intermédiaires en opérations de banque
- Service-Public.fr — remboursement anticipé et frais de crédit
