Assurance emprunteur et regroupement de crédits : obligatoire, facultative, quel coût ?
L'assurance emprunteur dans un regroupement de crédits : cas où elle est exigée, garanties, effet sur le TAEG, comparaison des contrats et droit de changer d'assurance.
Dans un regroupement de crédits, l'assurance emprunteur n'est pas toujours obligatoire, mais elle est très souvent proposée, voire exigée, et elle peut représenter une part sensible du coût final. Elle protège le prêteur et votre entourage si vous ne pouvez plus rembourser (décès, invalidité, parfois perte d'emploi ou incapacité de travail). Avant de l'accepter, il faut savoir ce qu'elle couvre, ce qu'elle coûte, et si elle entre dans le TAEG.
Obligatoire ou facultative ?
Pour un crédit à la consommation, aucune loi n'impose l'assurance : c'est le prêteur qui décide de la demander ou non comme condition d'octroi. Si elle est exigée, son coût entre dans le TAEG ; si elle est facultative, il n'y entre pas, mais le prêteur doit alors vous informer qu'elle est optionnelle. Pour les opérations qui relèvent du crédit immobilier, la garantie décès-invalidité est quasi systématiquement demandée par les banques, même si la loi ne l'impose pas formellement.
Cette différence a une conséquence directe : une offre « sans assurance obligatoire » peut sembler plus avantageuse, alors qu'une offre avec assurance intégrée peut protéger efficacement un budget fragile. Comparez toujours les deux sur la même base.
Ce que couvrent les garanties
| Garantie | Ce qu'elle fait | Point d'attention |
|---|---|---|
| Décès | Rembourse tout ou partie du capital restant dû | Délais de carence, exclusions |
| Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) | Rembourse le capital | Définition précise dans le contrat |
| Invalidité permanente | Prend en charge les mensualités ou le capital | Barème et taux d'invalidité exigé |
| Incapacité temporaire de travail | Paie les mensualités pendant un arrêt | Franchise, durée maximale |
| Perte d'emploi | Prend en charge des mensualités | Souvent limitée dans le temps, exclusions fréquentes |
La quotité indique la part du prêt couverte. Pour un emprunteur seul, 100 % est courant ; pour un couple, on répartit souvent la couverture (par exemple 50 % sur chacun ou 100 % sur chacun selon les besoins du ménage).
Comment le coût est calculé
Selon les contrats, la cotisation se calcule soit sur le capital initial (prime fixe tout au long du prêt), soit sur le capital restant dû (prime dégressive). Elle dépend de l'âge, de l'état de santé, du métier, du caractère fumeur ou non et du niveau des garanties.
Exemple illustratif. Pour un prêt de 24 000 €, une cotisation de 15 € par mois représente 180 € par an, soit 1 260 € sur 84 mois. Rapporté au coût de 4 684 € d'intérêts de l'exemple du guide général, l'assurance ajoute plus d'un quart au coût total. Ces montants sont des exemples, pas des tarifs.
Dans l'exemple de TAEG du guide sur les taux, cette assurance fait passer le TAEG d'environ 5,7 % à environ 7,1 %. L'assurance n'est donc pas un détail.
Assurance du prêteur ou assurance externe ?
Vous pouvez en principe souscrire une assurance auprès d'un autre assureur que celui proposé par le prêteur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par le prêteur. Cette faculté s'appelle la délégation d'assurance. Pour les crédits immobiliers, la loi permet aussi de résilier l'assurance et d'en changer à tout moment. Pour le crédit à la consommation, les possibilités de changement sont plus restreintes : lisez les conditions générales et renseignez-vous auprès du prêteur avant de signer.
Pour comparer, ne regardez pas uniquement le prix mensuel :
- Le taux ou la prime et son mode de calcul (capital initial ou restant dû).
- Les exclusions (sports, professions, antécédents médicaux).
- Les délais de carence et franchises.
- La définition de l'invalidité et de l'incapacité.
- Les conditions de résiliation.
Questionnaire de santé et exclusions
Le questionnaire de santé est un moment sensible : toute réponse inexacte, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat et un refus de prise en charge au moment du sinistre. Répondez avec précision et conservez une copie du questionnaire. Pour les crédits immobiliers, des dispositifs de droit à l'oubli existent pour certains anciens cancers et autres pathologies : la grille de référence est consultable sur les sites officiels. Pour le regroupement de crédits à la consommation, elle ne s'applique pas de la même manière.
Faut-il prendre l'assurance si elle est facultative ?
Cela dépend de votre situation. Elle est utile si vous avez des personnes à charge, des revenus uniques ou une épargne limitée. Elle l'est moins si vous disposez d'une prévoyance déjà complète (par exemple via votre employeur) et d'une épargne de sécurité. Avant de refuser, vérifiez que vos garanties existantes couvrent bien le remboursement de crédits.
Les erreurs à éviter
- Ne pas intégrer l'assurance dans le calcul du coût total.
- Souscrire plusieurs assurances qui font doublon.
- Se fier à la seule garantie « perte d'emploi » alors qu'elle comporte souvent de nombreuses conditions.
- Oublier de demander la restitution des cotisations d'assurance des anciens crédits soldés : lorsque vous soldez un crédit, l'assurance qui y est liée prend fin et une part de cotisation peut être restituée selon le contrat.
Questions fréquentes
L'assurance fait-elle partie du TAEG ?
Oui si elle est exigée comme condition d'octroi du prêt ; non si elle est facultative.
Puis-je refuser l'assurance proposée ?
Si elle est facultative, oui. Si elle est exigée, vous pouvez en proposer une autre aux garanties équivalentes.
Que se passe-t-il pour l'assurance de mes anciens crédits ?
Elle prend fin avec chaque crédit soldé. Demandez au contrat de chaque ancien prêt s'il prévoit un remboursement de la part de cotisation non consommée.
Sources à consulter
- Service-Public.fr — droits sur l'assurance emprunteur
- ACPR — contrôle des banques et assureurs
- Banque de France — informations sur le crédit
